Paie² - Les évolutions

Attentifs aux réglementations, des évolutions sont apportées régulièrement au sein de votre solution Paie².

Évolutions liées à la rentrée sociale de janvier 2020

Comme chaque année, la rentrée sociale est importante :
   – Nouvelles valeurs de paie,
   – Déclaration des travailleurs handicapés,
   – Nouvelle taxe sur les CDD d’Usage,
   – Nouvelle norme pour la DSN.

Pour vous guider dans ces évolutions et dans l’élaboration de vos fiches de paie et de votre DSN, nous mettons à votre disposition une fiche pratique.
» La fiche technique : Nouveautés Janvier 2020

Les évolutions de Décembre 2019
La DSN de décembre est particulière, elle doit véhiculer des données annuelles de différentes taxes.

Pour avoir plus de détails sur les évolutions, consultez la fiche pratique :
» La fiche technique : Nouveautés Décembre 2019

Les évolutions d’Octobre 2019
Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisation patronales (ou réduction Fillon) est étendue à l’assurance chômage.

Pour avoir plus de détails sur les évolutions, consultez la fiche pratique :
» La fiche technique : Nouveautés Octobre 2019

Les évolutions de Septembre 2019
– Augmentation de 1,1% de la valeur du point pour les salariés dépendant de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
– Le point SEP (section 9) est fixé à 17,75 €.

Pour avoir plus de détails sur les évolutions, consultez la fiche pratique :
» La fiche technique : Nouveautés Septembre 2019

Les évolutions de Juillet 2019
– Modification du paramétrage des heures défiscalisées. Attention, la CGS-CRDS n’est pas déductible des impôts.
– Modification de la présentation du bulletin de paie.

Pour avoir plus de détails sur les évolutions, consultez la fiche pratique :
» La fiche technique : Nouveautés Juillet 2019

Les évolutions de Mars 2019
– Il est désormais possible d’archiver des bulletins de paie au format PDF.
– Les codes 106 et 018, ne peuvent plus être générés avec une valeur à 0 dans la DSN.
– Mise à jour du calcul de la base IJSS soumise au PAS.
– Génération d’un journal de contrôle des IJSS.
– Ajout de rubriques de régularisation dans les bulletins.

Pour avoir plus de détails sur les évolutions, consultez la fiche pratique :
» La fiche technique : Nouveautés Mars 2019

Evolutions liées à la rentrée sociale de janvier 2019
     – Nouvelles valeurs de paie,
     – Évolutions demandées par les instances (modification de la mutuelle),
     – Fusion de l’AGIRC-ARRCO,
     – Nouveau calcul du plafond de Sécurité Sociale,
     – Nouveau calcul de la réduction Fillon,
     – Phase 2 du Prélèvement à la Source,
     – Nouvelle norme pour la DSN.

Pour vous guider dans ces évolutions et dans l’élaboration de vos fiches de paie et de votre DSN, nous mettons à votre disposition une fiche pratique.
» La fiche technique : Nouveautés Janvier 2019

DSN – Gestion des régularisations
Vous pouvez désormais réaliser des régules sur les périodes précédentes de la DSN.
» La fiche technique : Nouveautés Décembre 2018

Déclaration des honoraires
Comme chaque année, fin décembre 2018 vous devrez déclarer l’ensemble des honoraires que vous avez réglés. (DSN du 5 ou du 15 janvier 2019)
» La fiche technique : Gestion des honoraire

Ouverture du service TOPAZE
Vous pouvez désormais demander le taux d’appel de vos nouveaux salariés via le Service TOPAZE.
» Le service en détails : Service TOPAZE

Contrôle des DSN
Nous vous rappelons également votre obligation de vérifier l’exactitude des informations que vous envoyez au travers de la DSN.
A cet effet, une fiche pratique vous permet de mettre en place une procédure de vérification au sein de votre établissement pour contrôler et envoyer les bonnes informations.
» La fiche technique : Comment vérifier sa DSN ?

DUCS et cotisations
Malgré la suppression de la DUCS (depuis le mois de novembre 2018), vous devez déclarer vos cotisations de prévoyance Professeurs. Seule, Uniprévoyance propose à ces clients de réaliser les appels de cotisations trimestrielles au travers d’un bordereau papier. Aucune procédure a été mise en place par les autres instances (FNOGEC, MSA).
Nous vous conseillons de réaliser votre déclaration des cotisations de prévoyance du personnel Enseignant dans un tableau Excel® à envoyer à votre organisme.

Le prélèvement à la source
La version 2.5.12 de Paie² incorpore les premiers paramétrages pour le prélèvement à la source. 
L’ensemble des utilitaires vous permettant d’intégrer les Comptes Rendus Métiers (CRM) a été ajouté à votre logiciel de Paie. Ainsi, vous pouvez calculer :
         – le montant du prélèvement,
         – le net à payer après imposition,
         – le taux neutre pour les salariés l’ayant choisi.
» La fiche technique : Prélèvement à la source et paramétrages liés au prélèvement

Nouvelles valeurs des cotisations à appliquer sur les paies d’octobre 2018
          – Modification des constantes de paie
          – Assurance chômage : Suppression de la cotisation salariale à compter du 1er octobre 2018
          – Suppression de la DUCS
» La fiche technique : Valeurs au 1er octobre 2018

Nouvelles valeurs des cotisations à appliquer sur les paies de septembre 2018 :
          – Modification des constantes de paie
          – Evolution du point de base
» La fiche technique : Valeurs au 1er septembre 2018

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