Nov 23, 2016 in Réformes
DSN phase 3 : Anticipez le changement avec Axess Education !

Au 1er Janvier 2017, la DSN remplacera définitivement l’ensemble des déclarations demandées, basées sur vos données sociales. Comment anticiper ce changement au plus tôt ?

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) correspond à un projet de simplification des démarches administratives. Elle a pour but de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives. Les données de paie seront alors transmises de façon unique, mensuelle et dématérialisée.

La mise en place de la DSN a pour objectif de :
• Réduire le nombre de déclarations à effectuer.
• Simplifier les démarches administratives.
• Sécuriser et fiabiliser les obligations sociales avec moins de risques d’erreurs.

Que dit la réglementation pour 2017 ?

Le projet s’est appuyé sur trois « phases » – phase 1, phase 2, phase 3. Au 1er Janvier 2017, la phase 3 de la DSN sera mise en œuvre.

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La DSN sera obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Celle-ci remplacera définitivement l’ensemble des déclarations demandées, basées sur vos données sociales, c’est à dire l’ensemble des données générées par votre logiciel de Paie.

La DSN devra contenir les informations suivantes : salaires et rémunérations, cotisations URSSAF, retraites, prévoyances…

Comment anticiper le changement ?

Afin d’appréhender le changement et vous familiariser avec les nouvelles données que vous transmettrez, il est important d’anticiper dès aujourd’hui la mise en œuvre finale de la DSN.

Pour cela Axess Education vous propose de vous accompagner pour produire votre DSN phase 3. Vous anticipez ainsi le changement en toute sérénité et gagnez du temps dès à présent !

Réservez dès maintenant votre accompagnement DSN phase 3 : commercial-education@axess.fr04 72 56 27 27

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