Nov 23, 2016 in Réformes
DSN phase 3 : Anticipez le changement avec Axess Education !

Depuis le 1er Janvier 2017, la DSN remplace définitivement l’ensemble des déclarations demandées, basées sur vos données sociales. 

Le prolongement de la DSN Phase 2 est cependant admis en production dans le cas où vous n’avez pas pu produire une DSN phase 3 avant le 15 février 2017. Néanmoins vous devrez impérativement transmettre la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars).

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) correspond à un projet de simplification des démarches administratives. Elle a pour but de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives. Les données de paie sont alors transmises de façon unique, mensuelle et dématérialisée.

La mise en place de la DSN a pour objectif de :
• Réduire le nombre de déclarations à effectuer.
• Simplifier les démarches administratives.
• Sécuriser et fiabiliser les obligations sociales avec moins de risques d’erreurs.

Que dit la réglementation ?

Le projet s’est appuyé sur trois « phases » – phase 1, phase 2, phase 3. Au 1er Janvier 2017, la phase 3 de la DSN a été mise en œuvre.

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La DSN est obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Celle-ci remplace définitivement l’ensemble des déclarations demandées, basées sur vos données sociales, c’est à dire l’ensemble des données générées par votre logiciel de Paie.

La DSN doit contenir les informations suivantes : salaires et rémunérations, cotisations URSSAF, retraites, prévoyances…

Comment anticiper le changement ?

Afin d’appréhender le changement et vous familiariser avec cette nouvelle réforme, Axess Education vous propose de vous accompagner pour produire votre DSN phase 3Le changement se fait ainsi en toute sérénité et vous gagnez du temps dès à présent pour être en conformité le moment venu

Réservez dès maintenant votre accompagnement DSN phase 3 : commercial-education@axess.fr04 72 56 27 27

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