Sep 7, 2017 in Sécurité
Déclaration CNIL : que doit faire un établissement scolaire ?

La sécurité des données personnelles des élèves est un élément important en 2017. Les chefs d’établissements doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu’ils souhaitent mettre en œuvre.

Que dit la loi ?

Les chefs d’établissements, responsables d’écoles et enseignants ont l’obligation de déclarer auprès de la CNIL la mise en œuvre de leurs fichiers informatiques comportant des données personnelles liées aux élèves ainsi qu’au personnel de l’établissement. Seuls les fichiers mis à disposition par le ministère de l’Education Nationale ne sont pas concernés par cette déclaration.

Voici quelques exemples de fichiers que vous devez obligatoirement déclarés :

  • blogs de classe ou d’école
  • manuels et exercices numériques
  • applications dédiées au suivi en ligne des enfants par leurs parents
  • vidéosurveillance interne
  • groupe sur un réseau social ou utilisation d’un réseau social pédagogique
  • logiciels pour la gestion de la vie scolaire.

Que dois-je déclarer ?

Suivant les établissements, du premier ou second degré, les fichiers à déclarer sont différents, voici quelques indications pour vous accompagner :

> Enseignement du premier degré

> Enseignement du second degré

Pour vous accompagner dans cette démarche de protection des données de votre établissement, Axess Education vous indique la ou les déclarations dont vous devez vous acquitter en fonction de la solution que vous possédez : En savoir-plus

Tags: