Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Vente Axess Education applicables à partir du 25 mai 2018 pour l’ensemble des solutions Axess Education :

– Conditions générales de licence et des services des solutions Axess Education


Vous pouvez également télécharger les Conditions Générales de Vente antérieures au 25 mai 2018 :

– Conditions générales de licence et des services des solutions Axess Education

– Conditions générales de licence et des services des solutions Axess Education 2016

– Conditions générales de vente la-vie-scolaire

Conditions générales hébergement la-vie-scolaire (annexes des Conditions Générales de vente la-vie-scolaire)

– Conditions générales de vente Axess Education

– Conditions générales de vente Axess Magister

– Conditions générales de vente UD SMS

Les contrats vous sont fournis avec chaque devis de prestation Axess Education.