Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de Vente Axess Education applicables à partir du 3 juin 2016 pour l’ensemble des solutions Axess Education :


– Conditions générales de licence et des services des solutions Axess Education


Vous pouvez également télécharger les Conditions Générales de Vente  antérieures au 3 juin 2016:


– Conditions générales de vente La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales hébergement La-Vie-Scolaire.fr (annexes des Conditions Générales de vente La-Vie-Scolaire.fr)

– Conditions générales de vente Axess Education

– Conditions générales de vente Axess Magister

– Conditions générales de vente UD SMS

Les contrats vous sont fournis avec chaque devis de prestation Axess Education.