Sep 21, 2017 in Sécurité
Base élèves : qu’est-ce que le droit d’opposition ?

La base élèves, présente dans de nombreux établissement, permet de regrouper toutes les informations administratives liées à l’élève. Mais un droit d’opposition est-il possible sur ce type de base ?

Quel est l’intérêt d’une base élèves ?

Une base élèves permet de recenser l’ensemble des informations administratives relatives à l’élève et aux personnes en lien direct avec lui. Celle-ci concerne toutes les informations liées à l’inscription scolaire, l’admission, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Une base élèves permet également un suivi optimal du parcours scolaire de l’élève, de la maternelle à l’entrée en 6ème.

Quelles sont les informations enregistrées dans une base élèves ?

  • – Données d’identification des élèves, de leurs responsables légaux et autres personnes à contacter en cas d’urgence
    – Informations relatives à la scolarité des élèves: dates d’inscription, d’admission, classe, niveau, cycle…
    – Informations relatives aux activités périscolaires: garderie, études surveillées, restaurant et transport scolaires…

La base élèves ne comporte aucune données sur la nationalité, la date d’arrivée en France de l’élève ainsi que la langue parlée à la maison, ni même des informations de type médical.

Du fait du grand nombre d’informations personnelles contenues dans cette base, la base élèves doit faire l’objet d’une déclaration simple à la CNIL, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. L’Education nationale a choisie également d’encadrer davantage ce dispositif à travers l’arrêté du 20 octobre 2008.

Quels droits ont les parents en termes d’opposition ?

D’après l’arrêté du 18 novembre 2015, les parents disposent d’un droit d’opposition à l’inscription de leur(s) enfant(s) sur la base élève de l’établissement scolaire où il est scolarisé.

Cependant, cette opposition doit répondre à des conditions particulières. Celle-ci doit se baser sur des raisons légitimes sur la situation de l’enfant ou sur l’incidence que pourrait avoir la base élèves sur la situation personnelle de l’enfant. L’arrêté privilégie des motifs d’opposition fondés sur des éléments concrets pouvant porter atteinte au respect de la vie privée ou à l’intérêt supérieur de l’enfant en question.

Axess Education propose sa base élèves, Elèves.fr, à destination des établissements souhaitant suivre au plus près leurs élèves. Elèves.fr permet la gestion du dossier élèves au jour le jour, la gestion des inscriptions en ligne mais aussi de la facturation de l’élève. Le point fort du module Elèves.fr : toutes les situations familiales sont prises en charge !

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